Les présentes conditions d’utilisation ne modifient les dispositions d’aucun contrat de licence de contenu conclu avec « Carpentier Agency », ses filiales ou sociétés affiliées.
En utilisant le site carpentieragency.com, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site carpentieragency.com. Si vous utilisez le site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ces CGU du site carpentieragency.com en son nom, et que la personne morale en question accepte d’indemniser « Carpentier Agency » en cas de violation desdites CGU du site carpentieragency.com.

 ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site carpentieragency.com a pour objet :
De présenter les services et fonds photographiques proposés par l’agence de presse photographique « Carpentier Agency ».

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous êtes sur le site de « Carpentier Agency » : carpentieragency.com. Vous trouverez ci-dessous les conditions qui régissent votre utilisation de ce site.
Les présentes conditions constituent un contrat juridique entre vous et « Carpentier Agency » et son représentant Patrick Carpentier. Veuillez lire l’intégralité du présent contrat avant de continuer à utiliser ce site ou de télécharger tout contenu.
L’accès et l’utilisation du site carpentieragency.com sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site carpentieragency.com ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Propriété de notre site Web
Ce site appartient à, et est géré par « Carpentier Agency ». Tout le contenu figurant ou affiché sur ce site, y compris les textes, graphiques, photographies, images, illustrations et logiciel (« contenu »), appartient à « Carpentier Agency », ses concédants de licence et ses fournisseurs de contenu.

L’ensemble du contenu du site carpentieragency.com est la propriété soit de « Carpentier Agency », soit des artistes qui lui fournissent le contenu. Tous les droits non conférés expressément par le présent contrat sont conservés par « Carpentier Agency » et les artistes fournissant le contenu. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir un droit à rémunération auprès d’une société, des réseaux sociaux, d’une plate-forme de partage de contenu ou de tout autre tiers, en ce qui concerne la photocopie, la copie numérique, le partage, la distribution ou toute autre utilisation secondaire du contenu du site carpentieragency.com.

Un crédit doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production. Le crédit doit être dans le format suivant ou tel que stipulé dans la légende accompagnant le contenu sur le site de carpentieragency.com : « [Nom du/de la photographe] / Carpentier Agency ».

Utilisations restreintes
Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser ce site :

De façon qui enfreindrait toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
De façon qui serait illégale ou frauduleuse, ou aurait un objectif ou un effet illégal ou frauduleux ;
Pour transmettre ou permettre l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire ;
Pour intentionnellement transmettre toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombe à retardement, enregistreur de frappes, logiciel espion ou autres programmes malveillants ou code informatique similaire conçus pour nuire au fonctionnement normal de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous ne pouvez pas utiliser de contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de toute réglementation en vigueur.

Le contenu désigné ne peut être modifié, ne peut toucher à l’intégrité éditoriale du contenu et ne doit pas être compromis, il ne devra en aucun cas être altéré.

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).

Si vous utilisez du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable, vous devez indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle.

Vous convenez également de ne pas reproduire, dupliquer ni copier ou revendre toute partie de notre site en violation du présent accord, et de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ni entraver toute partie de notre site.

Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le créateur original d’une œuvre largement composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer d’œuvres basées uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur « Carpentier Agency » et sont protégés comme tels par les lois en vigueur, par des droits d’auteur et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Protection de la propriété intellectuelle
Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec « Carpentier Agency » ou l’une de ses filiales, toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site carpentieragency.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de « Carpentier Agency ».
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Les manières dont vous pouvez utiliser le contenu de ce site
Les images, autres que les images de maquette, peuvent uniquement être utilisées de manière commerciale une fois que vous avez conclu un contrat de licence et payé la redevance adéquate. Les images de maquette peuvent uniquement être utilisées pour vos mises en page internes à des fins d’essais ou pour l’épreuve de présentations par les clients finaux.
L’avis de droit d’auteur et la référence d’identification de l’image de « Carpentier Agency » qui figurent dans le fichier de l’image doivent être conservés avec votre copie numérique de l’image et ce, à tout moment. Vous conserverez tout avis de droit d’auteur, le nom de « Carpentier Agency » et de l’artiste respectif, ainsi que toute autre information ou métadonnée intégrée dans le fichier électronique qui comprend toute image que vous avez téléchargée sur le site carpentieragency.com ou reçue de toute autre manière de « Carpentier Agency ». Le non-respect de l’intégrité des informations de droit d’auteur constitue une violation du présent contrat.
« Carpentier Agency » ne vous octroie aucune licence pour utiliser ces images dans des documents finaux distribués en interne ou en externe, par vos soins ou par votre société, y compris tout système électronique ou en ligne. À l’exception de cet usage limité en tant qu’échantillon en interne, « Carpentier Agency » ne vous octroie aucun autre droit et vous n’êtes pas autorisé à distribuer, concéder avec une sous-licence ou mettre à disposition pour utilisation ou distribution toute image de maquette.
« Carpentier Agency » fournira uniquement des images haute résolution à des fins de maquette ou de mise en page une fois qu’un contrat séparé aura été conclu.

Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre.
Il existe deux exceptions : (après nous avoir envoyé un bon de commande et conclu un contrat d’utilisation et/ou accepté un devis)

Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu. Les droits achetés ne peuvent appartenir qu’à vous ou à votre employeur.se ou client.e, selon celui.celle qui est désigné.e comme « titulaire de licence » au moment de l’achat.
Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs doivent accepter d’être tenus de respecter les termes du présent contrat et ne peuvent utiliser le contenu à aucune autre fin.

Indemnisation en cas de violation
Vous acceptez d’indemniser « Carpentier Agency », son représentant Patrick Carpentier, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence contre toute perte, dépense, coût ou dommage encouru, de quelque manière que ce soit, par l’un ou l’ensemble d’entre eux, suite à votre violation des conditions du présent contrat ou à votre utilisation non autorisée du contenu et des droits s’y rapportant.

Politique relative à la violation du droit d’auteur
« Carpentier Agency » a adopté la politique de résilier, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les titulaires de comptes qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de « Carpentier Agency » ou de tout tiers.

Réclamations relatives aux droits d’auteur
Si vous pensez que tout contenu sur le site de carpentieragency.com enfreint tout droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou avez le contrôle, vous pouvez déposer un avis de violation auprès de notre service concerné, comme décrit ci-après :

Service Droits d’Auteur
Carpentier Agency / Patrick Carpentier
148 Avenue Bucarin
Six-fours-les-plages
FRANCE
E-mail: [email protected]

La notification doit inclure les informations suivantes :

Votre nom, prénom, nom de société, adresse, numéro de téléphone et adresse mail ;
Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, ont été enfreints
L’URL exacte, la référence de l’image « Carpentier Agency » ou une description de l’endroit où se trouve le contenu
Une déclaration de votre part stipulant que vous pensez de bonne foi que le contenu qui selon vous enfreint vos droits d’auteur a été copié sans votre autorisation, celle du titulaire du droit d’auteur ou son agent ; et
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, certifiant que les informations susmentionnées de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur et que vous ne souhaitez pas que le contenu apparaisse sur le site à l’avenir. Si vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur, vous devez fournir une signature électronique ou physique.

Autorisations du modèle et du propriétaire
– « Carpentier Agency » ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’existence de toute autorisation associée à l’image.

« Carpentier Agency » ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, marques commerciales, logos, uniformes, modèles déposés ou protégés par des droits d’auteur ou œuvres artistiques représentés dans l’image.
Vous devez vous assurer que tous les droits, consentements ou autorisations nécessaires pour la reproduction de l’image ont été obtenus.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ
Adresse mail
Si vous nous autorisez à vous envoyer des documents promotionnels, nous pourrons le faire à l’aide des adresses électroniques ou postales que vous avez fournies sur les pages d’inscription ou d’informations de facturation. Nous pourrons vous avertir occasionnellement, comme nous sommes habilités à le faire, de promotions spéciales, de nouveaux produits ou services ou de toute autre information susceptible de vous intéresser.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations, vous pourrez à tout moment exprimer votre souhait en cliquant sur la page de contact disponible sur le site. Nous ne vous enverrons aucune information si vous nous informez expressément que vous ne souhaitez pas recevoir ce type de mails ou autres informations.
Si vous souhaitez modifier les informations que vous nous avez fournies ou si vous pensez que les informations que nous détenons actuellement sont incorrectes, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Infos sur les cookies
Lorsque vous visitez le site carpentieragency.com, un fichier texte appelé « cookie » est placé dans le répertoire du navigateur du disque dur de votre ordinateur. Un cookie est une petite quantité d’informations qu’un site Web peut stocker dans votre navigateur pour les récupérer ultérieurement. Le cookie ne peut pas être lu par un site Web autre que celui qui l’a configuré. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies. Les cookies permettent à ce site de reconnaître les informations que vous avez consenti à fournir.

Clause de non-responsabilité relative à la protection des données
Veuillez noter que nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant. En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Clauses de non responsabilité
Ce site et son contenu sont fournis « en l’état » et « Carpentier Agency » exclut, dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute garantie, expresse ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie tacite de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à une utilisation particulière. Les fonctions incorporées au site ou à son contenu n’offrent aucune garantie de non interruption ou d’absence d’erreur. Vous, et non « Carpentier Agency », assumez l’intégralité des coûts de toutes les révisions, réparations ou corrections nécessaires dues à votre utilisation de ce site.

À l’exception des mentions spécifiques dans les présentes conditions, la politique de confidentialité, ou toute autre partie de ce site, ou lorsque toute loi applicable l’exige, ni « Carpentier Agency » ni ses directeurs, employés, concédants de licence, fournisseurs de contenu, affiliés ou autres représentants ne seront tenus responsables pour tout dommage, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les manques à gagner, les dommages directs, indirects, indemnisables, consécutifs, exemplaires, spéciaux, accessoires ou punitifs), découlant de votre utilisation, de votre incapacité d’utiliser ou des performances de ce site Web ou du contenu, que nous ayons été avisés, ou non, de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte pas les présentes CGU.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels « Carpentier Agency » n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de « Carpentier Agency », de l’auteur ou propriétaires de l’oeuvre.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, « Carpentier Agency » se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Le site carpentieragency.com peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont cependant pas contrôlés par « Carpentier Agency ». Nous ne pouvons donc être tenus responsables de tout contenu de ces sites ou pour toute perte subie liée à votre utilisation de ces sites Web. Vous renoncez à toute réclamation contre « Carpentier Agency » concernant l’inclusion de liens vers des sites externes ou votre utilisation de ces sites.
« Carpentier Agency » prend des mesures raisonnables pour garantir la justesse, l’exactitude et la fiabilité du contenu, mais nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à la justesse, l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Notez également que dans certains pays, les légendes, mots-clés et autres informations associées à une image ou vidéo peuvent avoir été traduits de la langue d’origine en une autre langue à l’aide d’un processus de traduction automatique sur lequel « Carpentier Agency » n’a aucune influence ni contrôle. Par conséquent, « Carpentier Agency » décline toute responsabilité pour tout contenu inexact, frauduleux, diffamatoire, injurieux, offensant, contrevenant ou illégal résultant ou découlant de ladite traduction. Pour toute réclamation relative à un contenu inexact, mensonger, diffamatoire, injurieux, offensant, contrevenant ou illégal, veuillez envoyer un avis de violation spécifique et détaillé à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable en prenant compte des circonstances de la réclamation.
Certains états américains et pays étrangers n’autorisent pas l’exclusion ou les limitations des garanties ou responsabilités tacites pour certaines catégories de dommages. Par conséquent, certaines ou toutes les limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas dans la mesure où elles sont interdites ou supplantées par des dispositions légales ou nationales.

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes conditions, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les prix, les informations et les conditions de licence contractuelles disponibles figurant sur le site carpentieragency.com. Les présentes conditions définissent l’intégralité du contrat entre « Carpentier Agency » et vous concernant votre utilisation de ce site.
Aucune action de « Carpentier Agency », autre qu’une renonciation ou une modification expresse par écrit, ne peut être interprétée comme une renonciation ou une modification de toute condition, la politique relative aux cookies ou de la politique de confidentialité. Dans l’éventualité où toute clause des présentes conditions ou de la politique de confidentialité serait jugée inexécutable, dans la mesure du possible, cela n’affectera en rien les autres clauses qui resteront en vigueur et conserveront leur effet.

ARTICLE 8. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site carpentieragency.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 9. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur CARPENTIER Patrick – CARPENTIER AGENCY – 148 Avenue Bucarin – 83140 Six-fours-les-plages – FRANCE